Le principe de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt fait qu’un acquéreur, quelle que soit sa tranche d’imposition, bénéficie d’un même avantage fiscal. Contrairement au système de l’amortissement lié au revenu et qui varie selon la tranche d’imposition du contribuable. La réduction est limitée à l’acquisition d’un seul logement par an.

Le montant de la réduction d’impôt

Le taux de la réduction d’impôt s’élève à 25 % pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et à 20 % pour ceux effectués à partir de 2011. Dans la limite d’un montant de 300 000 euros. Ainsi, pour un investissement de 300 000 euros, le bailleur peut prétendre à une réduction d’impôt de 75 000 euros (2 % de 300 000 euros entre 2009 et 2010) et de 60 000 euros (2 % de 300 000 euros à partir de 2011). Cette réduction est étalée sur 9 ans pour un neuvième de son montant total chaque année. Si la fraction de la réduction d’impôt pour une année excède l’impôt dû, elle peut être reportée pendant six ans.

A qui profite la réduction d’impôt

Une étude réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) montre que la réduction est plus forte pour les ménages à revenu moyen que pour les ménages à revenu très confortable. A titre d’exemple, pour un investissement de 200 000 euros, elle va de 4 000 euros pour un ménage imposé à 14 %, à moins de 1 000 euros pour un ménage imposé à 40 % et cela pour chacune des sept premières années d’imposition. Cependant, plus le montant de l’achat se rapproche du plafond, sans recours à l’emprunt, plus la réduction est conséquente, ce qui place la pierre comme valeur refuge.

Les biens éligibles

Un logement neuf terminé ou en l’état de futur achèvement (vefa), un logement ancien non décent faisant l’objet de travaux de réhabilitation, un local non destiné en priorité au logement, mais transformé à cet usage. Une seule acquisition par an ouvre droit à la réduction d’impôt. Ces biens doivent, par ailleurs, être loués dans la limite d’un plafond de loyers qui correspond à celui du Robien recentré en vigueur et revus chaque année par décret.

La durée de location

Neuf ans minimum pour un bien loué nu, c’est-à-dire non équipé

Réduction d’impôt et amortissement Borloo

La réduction d’impôt peut se cumuler avec la déduction de 30 % prévue dans le dispositif Borloo sous réserve de respecter les conditions de ressources des locataires et de plafonds des loyers selon les zones. Par ailleurs, l’investisseur peut prolonger son engagement sur 6 ans avec 2 % de réduction, ce qui pousse la réduction totale à 31 %.