La loi de Finances pour 2009 change la donne pour réaliser un investissement en Outre-mer. Avec, en particulier, une réduction soumise à un plafonnement. Ce dernier peut revêtir deux formes. Soit un plafonnement valeur auquel cas, pour une même année, le total des réductions d'impôt ne peut excéder 40 000 euros. Soit, un plafonnement en pourcentage, avec, pour une même année, un total des réductions d'impôt qui ne peut dépasser 15 % du revenu net imposable. Au contribuable de choisir ce qui lui convient le mieux en fonction de ses revenus. Sachant que dès l'instant où les 40 000 euros équivalent à 15 % d'un revenu imposable de 266 667 euros, un contribuable ayant un revenu supérieur à ce montant doit saisir l'opportunité d'opter pour les 15 % qui s'avérera toujours supérieur à 40 000 euros.

Acquisition de la résidence principale

Un acquéreur qui achète ou fait construire un logement destiné à devenir sa propre résidence principale bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du logement. Celle-ci est répartie sur dix ans tout en étant limitée à un prix hors taxes du m2 habitable qui s’élevait à 2 058 euros en 2008. Un décret revalorise chaque année ce prix hors taxes au m2. Le taux de la réduction s’élève à 25 %. Chaque année, pendant dix ans, la fraction de la réduction d’impôt est plafonnée à 40 000 euros. Ce qui correspond à 15 % du revenu imposable. Pour maximiser la réduction d’impôt, le contribuable acquéreur peut investir jusqu’à 1,6 million d’euros. La réduction de 25 % de 160 000 euros (1,6/10) est chaque année de 40 000 euros. Et le plafond est tout à fait respecté.

En cas d’investissement

Investissement en secteur libre

Dans ce cas de figure, la réduction d’impôt se calcule de la même façon que celle envisagée pour la résidence principale. A quelques nuances près. La base de la réduction est répartie sur cinq ans au lieu de dix ans, mais son taux est de 40 %. Pour atteindre le montant maximal de la réduction d’impôt de 40 000 euros chaque année pendant cinq ans, l’investisseur doit placer jusqu’à 500 000 euros.

Investissement en secteur intermédiaire

Dans ce schéma et sous réserve que les loyers obéissent à un prix au m2, la réduction d’impôt est de 50 %, répartie sur cinq ans. Pour bénéficier d’une réduction maximale de 40 000 euros par an pendant les cinq années suivantes, le contribuable doit investir jusqu’à 400 000 euros.

Un investissement qui rentre dans les niches fiscales

Les investissements Outre-mer devront s’intégrer, à compter de l’imposition des revenus de 2009, dans le plafonnement des niches fiscales fixé à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.